Centre des Arts et de la Danse
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Formulaire d'annulation / remboursement

 

 

Rappel des conditions d'annulation et de remboursement (CGUV) : 

En cas de maternité, d'arrêt maladie ou d’impératifs professionnels de plus de trois mois (ex : déplacement ou déménagement pour raisons professionnels à + de 60km de Toulouse etc.), ou d’usage du droit légal de rétractation, l'adhérent bénéficiera de l’émission d'un avoir ou d’un remboursement sous réserve de l'acceptation du dossier par la direction de l’école, sur présentation d’un justificatif valable.

2 options seront alors proposées à l'adhérent :

  • Intégrer un autre cours,

  • L'obtention d'un avoir ou d'un remboursement* au prorata à la date du justificatif (hors frais d'inscription). 

Le remboursement, l'avoir ou le transfert à un autre cours ne pourra être effectué qu'une fois le formulaire ci-dessous complété et le justificatif envoyé. 

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